Modalités et conditions d’utilisation

Bienvenue sur Appehtite.ca (le « site Web »). Avant de consulter notre site, veuillez lire attentivement les modalités et conditions d’utilisation nommées ci-après « modalités d’utilisation ». La consultation de ce site, ou tout autre usage qui pourra en être fait, est réservé aux personnes qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province, État ou territoire de résidence s’engageant à respecter la politique de confidentialité ainsi que les modalités et les conditions d’utilisation d’Appehtite figurant aux présentes.

Nous nous réservons à tout moment le droit de réviser, de modifier, d’ajouter ou de supprimer en totalité ou en partie nos modalités d’utilisation. Une fois mis en ligne, ces changements seront simplement signalés par une modification de la date de « dernière mise à jour » mentionnée ci-dessus. Les présentes modalités d’utilisation s'appliquent exclusivement à l’accès au site Web, aux interactions entre le site et les utilisateurs et à l’utilisation du site; elles ne concernent en aucun cas les modalités et conditions de tout autre accord conclu avec Aliments Maple Leaf Inc. ou ses sociétés affiliées (collectivement « Aliments Maple Leaf ») pour les produits, services et autres. Aliments Maple Leaf est parfois appelé aux présentes « nous » et « notre ». Nous vous invitons à les consulter chaque fois que vous visiterez notre site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour apportées depuis votre dernière visite.

Pour toute question concernant l’utilisation de notre site, veuillez consulter la FAQ accessible depuis notre page de soutien aux clients. Toute autre question ou tout commentaire à propos du site Web devraient être adressés à http://www.mapleleaffoods.com/fr/corporate/contact-us/request-form/.

Confidentialité

Scrupuleusement attaché au respect de la vie privée de ses utilisateurs, Appehtite a défini une politique de confidentialité. Avant de partager tout renseignement personnel, les utilisateurs de notre site sont invités à consulter la politique de confidentialité d’Appehtite.

ADHÉSION DE L'UTILISATEUR

(A) Afin d'accéder ou d'utiliser certaines fonctionnalités du site Web, vous devrez devenir un utilisateur inscrit. Si vous n’avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire en tant qu'utilisateur ou de fournir des renseignements personnels sur le site Appehtite.ca.

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(C) Les recettes ou tout autre contenu sauvegardés par un membre du site pourront être consultés par les autres utilisateurs du site. Les recettes privées y compris les liens web, les références et les recettes personnalisées publiés par les membres du site resteront confidentielles, à moins que le membre ne les ait marqués comme « publics ».

Propriété

I. Contenu
Aliments Maple Leaf Inc. ou ses sociétés affiliées ou détenteurs de licence sont les détenteurs uniques et exclusifs de tous les droits, titres et intérêts du matériel sur le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, le logo, la conception visuelle, les textes, l’infographie, les vidéos et autres fichiers – ainsi que leur sélection et leur architecture sur le site (collectivement appelés « contenu »).

II. Utilisation du site Web Sauf expressément autorisé dans les présentes modalités, les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, à distribuer, à publier, à transmettre, à modifier, à créer des produits dérivés du contenu ou à exploiter le contenu, le code, les données ou le matériel du site ou ceux disponibles par l’interface de ce site. Lorsque vous utilisez le site Web, vous consentez à respecter les lois fédérales, provinciales et locales applicables, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois régissant le droit d’auteur. Vous pouvez afficher et imprimer les pages du site afin d’en utiliser le contenu, mais uniquement à titre d'information et dans un but non commercial, et pour un usage exclusivement personnel dans le respect des droits d'auteur et autres droits de propriété. Toute autre utilisation du contenu, y compris l’usage commercial, la reproduction à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, l’altération, la distribution, la diffusion, l’affichage ou la représentation, sans autorisation écrite préalable de la part d’Appehtite reste strictement interdite.

Autres utilisations non permises :

i) Utiliser des robots, des araignées ou un dispositif ou processus manuel ou automatique en vue de reproduire ou d'extraire du contenu du site Web pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite expresse. Sous réserve de ce qui précède, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des données du site dans le seul but de créer des indices de recherche qui peuvent être consultés, dans la mesure requise; il leur est toutefois interdit de produire de la mémoire cache ou d’archiver ces données.

ii) Vous ne pouvez encadrer ni avoir recours à des techniques de cadrage pour inclure toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information sur ce site Web d’Appehtite, y compris les images qui s’y trouvent, le contenu d’un texte ou la conception visuelle des pages ou des formats contenus dans ces pages du site Web, sans obtenir au préalable l’autorisation écrite expresse d’Aliments Maple Leaf. À l'exception de ce qui est mentionné dans les présentes modalités d’utilisation, vous ne possédez aucun droit ni aucune licence par implication, estoppel ou autre sous réserve de tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou droit de propriété d’Aliments Maple Leaf ou d’une tierce partie.

III. Marques de commerce
« Appehtite.ca », « Appehtite » et toutes les autres marques de notre site sont soit des marques, soit des marques de commerce d’Aliments Maple Leaf Inc. ou de ses sociétés affiliées ou détenteurs de licence. Toute copie, imitation ou utilisation en totalité ou en partie sans autorisation écrite préalable en est strictement interdite. En outre, les titres des pages, les éléments graphiques personnalisés, les icônes des boutons et les scripts sont des marques de service, marques de commerce et (ou) des appellations commerciales d’Aliments Maple Leaf. Toute autre marque, marque déposée, logo, nom et logos de produits et de société mentionnés sur le site restent la propriété de son détenteur.

D’autres brevets, demandes de brevet, marques de commerce, droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle détenus par Aliments Maple Leaf peuvent concerner le contenu de n’importe quelle page de ce site, ou de tout logiciel, en totalité ou en partie. L’accès aux pages et au logiciel du site Web ne donne en aucun cas aux utilisateurs l’autorisation d’utiliser notre propriété intellectuelle, sauf si ce droit est expressément mentionné dans les présentes modalités d’utilisation. Tous les droits n’étant pas expressément cédés dans nos modalités d’utilisation sont réservés.

Hyperliens

Vous disposez d’un lien limité et non exclusif de créer un lien hypertexte, mais uniquement vers la page d'accueil ou la page d’accueil des recettes de ce site, et à condition que ce lien n’associe pas Aliments Maple Leaf ou de l'un de ses produits et services à un contexte erroné, trompeur, préjudiciable ou diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment.

Contenus et services fournis par des tiers

Afin d’aider les utilisateurs intéressés, nous pouvons proposer des hyperliens vers d’autres sites, comme les moteurs de recherche, ou vers des contenus proposés par des tiers (« contenus des tiers »). Cependant, nous ne pouvons pas surveiller ni contrôler les contenus des tiers; nous ne pouvons avaliser les contenus des tiers ni en assumer la responsabilité; nous ne pouvons garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus des tiers. Aliments Maple Leaf n’assume aucune responsabilité pour la mise à jour ou la modification des contenus des tiers. Les utilisateurs recourront aux hyperliens et aux contenus des tiers à leurs risques.

Soumission

En soumettant, divulguant ou proposant une recette, un avis, un statut, une photographie, une image, une vidéo, une liste de « favoris », une liste de « collections », un commentaire, une réaction, une suggestion, une idée, une note, un dessin, un concept ou tout autre renseignement, contenu, matériel ou élément (collectivement appelés « éléments soumis ») à Appehtite, que ce soit en ligne ou hors ligne, et que vous ayez été sollicité par notre truchement ou non, vous accordez à Aliments Maple Leaf le droit et la licence irrévocables, gratuits, non exclusifs, perpétuels et mondiaux d'utiliser, diffuser, présenter publiquement, modifier, reproduire, publier, distribuer, générer des travaux dérivés, céder en sous-licence et exploiter à des fins commerciales ou non commerciales les éléments soumis et tous les droits d'auteur, droits moraux, secrets de fabrication, marques ou autres droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés, et ce, quels que soient la manière et le média, existant ou à venir (y compris, mais non limité au papier, film ou support d’information électronique) et le droit exclusif d’utiliser, diffuser, présenter publiquement, modifier, reproduire, publier, distribuer, générer des travaux dérivés, céder sous licence et exploiter tel matériel sur les sites Web commerciaux, sans demande d’indemnisation recevable, ni pour vous-même ni pour un tiers.

Vous déclarez et garantissez (a) que vous détenez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires afin de céder ces autorisations pour l’élément soumis et (b) que l’élément soumis ne violera, ne détournera ni ne portera atteinte à un droit d'auteur, des droits moraux, un secret de fabrication, une marque ou autre droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous devrez engager, à nos frais, toute action raisonnablement demandée par notre entité morale (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, l’exécution d’affidavits et autres documents) afin de produire, préciser et confirmer l'autorisation cédée à Aliments Maple Leaf pour l’élément soumis.

La publication et l’utilisation des éléments soumis restent à notre seule discrétion et nous n’avons aucune obligation de publier ou d'utiliser tous les éléments soumis. Si l’élément soumis est publié, utilisé et (ou) affiché sur le site Web ou utilisé par nous, nous pouvons ajouter vos nom, représentation, photographie ou renseignements biographiques dans le cadre de telle diffusion, publication ou utilisation. En soumettant, diffusant ou proposant un élément, vous cédez à Aliments Maple Leaf le droit d’utiliser votre nom pour la diffusion, l’utilisation ou la publication de l’élément soumis. Vous devez fournir votre nom complet et votre adresse courriel avec l’élément soumis afin que nous puissions communiquer avec vous si nous avons des questions à propos de l’élément; toutefois, seul votre nom (prénom et initiale du nom de famille) et non votre adresse courriel sera publié pour l’élément soumis.

Charte de l'utilisateur

Ce site Web peut proposer des forums de discussion ou autres espaces interactifs, comme votre page de profil, des mises à jour de statuts, des archives de recettes et des zones d’échange, sans toutefois s’y limiter. Tous ces forums et espaces d’interactivité sont réservés à un usage non commercial. L’utilisateur assume la seule et l’entière responsabilité de ce qu’il télécharge ou transmet sur les forums de discussion ou les espaces interactifs du site. Il est interdit d’utiliser le site Web pour :

  1. télécharger, afficher, expédier par courriel, transmettre, diffuser ou publier de quelque autre manière que ce soit tout message, information, texte ou élément (collectivement appelés « matériel ») que nous considérons comme illégal, nuisible, diffamatoire, illicite, calomnieux, obscène, vulgaire, pornographique, indécent, licencieux, provocateur, agressif, ressortissant du harcèlement, attentant à la vie privée ou à des droits de publicité, abusif, haineux, raciste, discriminatoire ou répréhensible;
  2. télécharger ou transmettre tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager un délit ou une violation des droits de quiconque ou d’engager notre responsabilité de quelque manière que ce soit ou de constituer une violation de toute législation locale, régionale, nationale ou internationale.
  3. télécharger, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque, un secret de fabrication, un droit d'auteur, des droits moraux ou tout autre droit intellectuel ou de propriété, quel qu’en soit le détenteur;
  4. se faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou utiliser le site pour s’assimiler à une autre personne ou entité de toute autre façon;
  5. diffuser, publier ou rendre autrement disponibles promotions, publicités ou appels de fonds, de biens ou de services non autorisés ou non désirés sans l’autorisation écrite d’Appehtite, y compris les pourriels et autres courriers indésirables, ainsi que les chaînes de lettres;
  6. porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit; ou
  7. télécharger, afficher, expédier par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel renfermant un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou de télécommunication.

Déni de responsabilité

Ce site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite; vous acceptez d'utiliser ce site et (ou) son contenu à vos propres risques. Aliments Maple Leaf exclut toute garantie, explicite ou implicite, à l’égard des allégations nutritives et en matière de santé contenues sur ce site. Aliments Maple Leaf ne déclare ni ne garantit que le matériel qui constitue le site Web soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. Aliments Maple Leaf ne déclare ni ne garantit que le site Web ou son ou ses serveurs soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous acceptez d’utiliser le site et son contenu à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment en totalité ou en partie le contenu figurant sur le site. Les produits, services, processus ou autres renseignements mentionnés sur le site, que ce soit par leur dénomination commerciale, marque, fabricant, fournisseur ou autre, n’en sont pas pour autant approuvés, parrainés ou recommandés par nous.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Aliments Maple Leaf ou ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, particuliers, fortuits, indirects ou immatériels ou de tout autre dommage de quelque nature qu’il soit, y compris, mais non limité à la perte d’utilisation, de profits ou de données, que ce soit dans la cadre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, mais non limitée à la négligence) ou autre, qui seraient provoqués ou liés de quelque façon que ce soit à l’utilisation, ou à l’incapacité d’utiliser ce site Web, ou encore le contenu figurant sur le site ou accessible par son truchement, et ce, même si Aliments Maple Leaf et (ou) ses sociétés affiliées ont été informés de l’éventualité de ces dommages. Certaines juridictions n’admettant pas l'exclusion et la limitation de responsabilité en cas de dommage fortuit ou indirect, il est possible que certaines conditions mentionnées ci-dessus ne vous concernent pas. Le présent accord est gouverné et interprété par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte de la théorie du conflit des lois et toutes les parties qui se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux situés à Toronto dans la province de l’Ontario.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Aliments Maple Leaf Inc. et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, agents, fournisseurs et détenteurs de licence de toutes réclamations, dommages et intérêts; vous acceptez d’assumer tous les coûts et les dépenses, honoraires d'avocats compris, induits par votre utilisation du site Web ou inhérents, à tout matériel ou proposition que vous pourriez lui fournir, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, toute affirmation d’un tiers selon laquelle le matériel ou la soumission enfreint ses droits ou porte atteinte à ses intérêts.

Suppression et divulgation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, de supprimer, démanteler, détruire ou effacer tout matériel ou toute soumission, y compris, mais sans toutefois s’y limiter le matériel et les soumissions que nous jugeons inappropriés ou dont nous estimons qu’ils risqueraient d’engager notre responsabilité. Il est possible que nous prenions connaissance, utilisions et divulguions des renseignements concernant vos activités sur notre site et votre utilisation du site, ainsi que tout matériel et toute proposition que vous auriez transmis par le truchement de notre site Web, et ce, dans un cadre légal ou dans un souci de conformité à la loi (des suites d’une assignation en justice, par exemple); nous nous réservons le droit d’agir, de décider, de facturer et de percevoir tout montant pour nos produits et services; de défendre nos droits de propriété et de protéger les utilisateurs de notre site de toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de notre site. Toute tentative de violation ou violation indirecte de ces modalités d’utilisation, ou de tout autre principe, recommandation ou accord liés à ces modalités, ainsi que toute violation effective ou tentative de violation par un tiers en votre nom sera considérée comme une violation du présent accord et vous sera imputable.

Résiliation

Nous nous réservons à tout moment le droit de résilier votre licence d’utilisation de ce site Web, sans préavis et à notre seule discrétion, de lui en bloquer l’accès à l’avenir, de l’empêcher de le consulter ainsi que de retirer et d’effacer tout matériel et toute soumission.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes modalités devait être considérée comme illicite, nulle ou inexécutoire, quel qu’en soit le motif, elle sera réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’influencera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

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